Le conseil pro forma n’existe pas dans la Loi sur l’instruction publique. La Loi prévoit plutôt qu’avant la formation du conseil d’établissement, c’est la direction d’école qui exerce les fonctions et pouvoirs qui relèveraient autrement de ce dernier, sans obligation de soumettre ces décisions à une consultation préalable. Toutefois, lorsqu’il y a création d’une nouvelle école, la CSMB a pris l’habitude de constituer un conseil d’établissement pro forma, c’est-à-dire « pour la forme ». Bien qu’elle soit non obligatoire, cette pratique a pour objectif de mettre à la disposition de la direction d’école un groupe de personnes qu’elle pourra consulter pour établir les premières grandes orientations de l’école. Il convient toutefois de préciser que la direction d’école n’est pas liée par les orientations du conseil d’établissement pro forma et que ce ne sont pas ces dernières qui font autorité, mais plutôt les décisions prises par la direction d’école.