CRÉATION D’UN TERRITOIRE D’APPARTENANCE POUR LA NOUVELLE ÉCOLE SECONDAIRE LASALLE ET MODIFICATION DU TERRITOIRE D’APPARTENANCE DE L’ÉCOLE CAVELIER‑DE LASALLE

Mai 2022 – Il est résolu à l’unanimité de :

  • De créer un territoire d’appartenance pour la Nouvelle école secondaire LaSalle constitué du territoire d’appartenance des 4 écoles primaires suivantes : Laurendeau-Dunton, Terre-des-Jeunes, du Petit-Collège et de l’Orée-du-Parc ;

  • De modifier le territoire d’appartenance de l’école Cavelier-De LaSalle en lui retirant la partie qui sera associée à la Nouvelle école secondaire LaSalle ;

  • De donner la priorité aux demandes de choix d’école déposées par les élèves résidant sur les territoires d’appartenance des écoles du Grand-Héron et Sainte-Geneviève Sud pour la durée du secondaire ;

  • D’appliquer l’article 5.1.f.1 des critères d’inscription du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys mentionnant que(…) l’élève ayant été déplacé suite à la modification de son territoire d’appartenance et qui souhaite demeurer dans son ancienne école de quartier (…) sera traité de façon prioritaire;

  • De permettre aux élèves de 5e secondaire en 2023-2024 de demeurer à l’école Cavelier-De LaSalle suite au dépôt d’une demande de choix d’élève avec un droit à l’aide au transport selon les règles établies dans la Politique de transport scolaire.