Politique de remboursement des dépenses de fonction – Adoption pour consultation

Octobre 2021 – Il est résolu à l’unanimité de :

  • D’adopter, pour consultation, le projet de Politique de remboursement des dépenses de fonction, tel que déposé au soutien de la présente résolution, pour valoir comme si au long récité;
  • De soumettre le présent projet de politique à la consultation de l’Association montréalaise des directions d’établissements scolaires, l’Association québécoise des cadres scolaires, au Syndicat de l’enseignement de l’Ouest de Montréal (SEOM), au Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) section locale 1208, au Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau – Section locale 579 (SEPB 579) et au Syndicat des professionnelles et professionnels de l’Ouest de Montréal (SPPOM);
  • De fixer le retour de consultation au 17 décembre 2021;
  • De recevoir et de présenter le rapport de consultation et les recommandations à la séance du Conseil d’administration du 25 janvier 2022.