ÉLABORATION DE LA POLITIQUE RELATIVE AUX CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES DEMANDÉES AUX ÉLÈVES OU AUX PARENTS

Janvier 2021 – Il est résolu à l’unanimité :

  • De mandater le Comité de parents afin de réviser et élaborer la politique relative aux contributions financières demandées aux élèves ou aux parents, le tout dans le respect du cadre légal en vigueur;
  • De mandater le Secrétariat général afin d’accompagner le Comité de parents dans l’élaboration de la Politique afin de s’assurer que la proposition respecte le cadre légal et le financement prévu aux règles budgétaires établies par le ministre.