CONVENTION D’USUFRUIT – ANNEXE DE L’ÉCOLE DES MARGUERITE – 3ÈME ÉTAGE DU 14, PLACE DU COMMERCE A L’ÎLE-DES-SOEURS

Janvier 2021 – Il est résolu à l’unanimité :

  • D’autoriser la conclusion d’une convention d’usufruit avec la société 9374-2773 Québec inc. afin d’occuper une partie du troisième étage de l’édifice, situé au 14, Place du commerce à l’Île-des-Soeurs, à raison d’une considération de 277 946 $ par année.