Le Protecteur de l’élève intervient à la demande de l’élève ou de ses parents si ce ou ces derniers(s) sont insatisfaits de l’examen de leur plainte ou du résultat de cet examen, après que l’élève ou ses parents aient porté la situation à l’attention du responsable du traitement des plaintes.
Le Protecteur de l’élève reçoit la plainte, verbalement ou par écrit, détermine si elle est recevable, puis s’assure que l’élève ou le parent a d’abord tenté de résoudre le différend selon les étapes 1 et 2. Il analyse la plainte, obtient les commentaires des personnes concernées et consulte divers documents. Il peut informer ou conseiller l’élève ou ses parents sur leurs droits et sur les recours possibles, ou les orienter vers les autorités compétentes. Il peut aider les parties à trouver une solution, ou à rétablir la communication entre elles. Si l’intervention du Protecteur de l’élève s’avère infructueuse, et que la nature de la plainte le justifie, il transmet au Conseil d'administration, au plaignant et aux intéressés son avis écrit sur le bien-fondé de la plainte et, le cas échéant, propose les correctifs qu’il juge appropriés. Il a un pouvoir de recommandation auprès du Conseil d'administration, mais n’a pas de pouvoir décisionnel. Il ne peut prendre des décisions en lieu et place des établissements et services du Centre de services scolaire, ni modifier une décision du Conseil d'administration sur une demande de révision de décision en application des articles 9 à 12 de la Loi sur l’instruction publique. La présidence du Conseil d'administration informe par écrit le plaignant des suites qu’il entend donner à toute recommandation du Protecteur de l’élève.
Pour joindre le Bureau du Protecteur de l’élève.