L'impact sur le rôle des élus au CÉ

«En résumé, malgré leurs difficultés, la plupart des conseils d’établissement se disent satisfaits de leur fonctionnement au terme de leur première année d’existence. Les réunions se sont bien déroulées dans l’ensemble et la première année est vue d’abord comme une étape d’adaptation et d’apprentissage en prévision de l’avenir.»

«Bien que la plupart des conseils d’établissement assistent à des sessions de formation qu’ils jugent utiles dans l’ensemble, plusieurs questions et difficultés demeurent. Les plus importantes concernent la compréhension et l’interprétation de la loi ainsi que la compréhension des pouvoirs du conseil d’établissement par rapport à ceux des autres instances. [...] Plusieurs conseils d’établissement ont aussi de la difficulté à définir le rôle de chacun et de chacune des membres et, en conséquence, à trouver une forme d’harmonie au sein du groupe. » (ibid. p. 47)

En théorie, ce rôle est clair.

En novembre 1999, dans le communiqué de presse annonçant l'enquête en question, le ministre de l'Éducation affirmait que le conseil d'établissement 

«confirme l’autonomie de l’école et permet aux parents de jouer un rôle encore plus stratégique en ce qui a trait à la qualité des services offerts».

Une déclaration pour le moins hâtive si on la juxtapose au tableau apparaissant en page 24:

Le défaut inverse serait de chercher, désormais, à tout évaluer tout le temps. Dans son mémoire soumis le 28 novembre 2002 à la «Commission parlementaire de l’éducation sur le projet de loi 124 modifiant la Loi sur l’instruction publique» la Fédération des comités de parents du Québec écrivait :

«le plan de réussite [...] doit certainement concerner tous les aspects de la vie de l’école.»

Ce serait une maladresse d'envisager l'évaluation sous cet angle. Le Conseil supérieur de l'Éducation, au sein duquel sont représentés les membres des conseils d'établissement,

1) il s'agit d'une «démarche concertée des acteurs concernés»; il n'y a donc pas d'obligation externe sur l'étendue de l'évaluation, sinon (en vertu de l'article 83 de la LIP) d'informer «annuellement les parents ainsi que la communauté que dessert l'école des services qu'elle offre et leur rend compte de leur qualité.»

2) on peut analyser «en partie la réalisation de la mission éducative», en l'occurrence (pour un plan de réussite) la partie qui répond à ces deux critères:

• il s'agit d'enjeux qui requièrent un travail d'équipe (contre-exemple typique: l'importance du goût de la lecture... si, en dernière analyse, cet enjeu finit par être porté par une seule intervenante dans l'école, soit la bibliotechnicienne, par le biais d'un projet bien précis n'impliquant pas directement les autres membres de l'équipe-école)
• il s'agit d'enjeux éducatifs (ex: l'importance d'inculquer à nos élèves une méthode de travail efficace) et non d'enjeux administratifs (ex: le climat de travail dans l'établissement ou encore d'éventuelles tensions entre le personnel et les parents, tous deux des enjeux qui appartiennent au plan d'action de la direction dans sa gestion du personnel et ou de ses relations avec les parents et la communauté)

De tels enjeux n'appartiennent pas à la sphère des pouvoirs dévolus au CÉ par le législateur. Le tableau illustré ci-haut se poursuit dans la page 25 du rapport d'enquête susmentionné, et complète la liste des pouvoirs dévolus aux CÉ:

• dans un premier temps, il s'agit de procéder à une analyse des besoins des élèves (voir ici pour plus de détails)
• de se limiter, modestement, à un sous-groupe restreint de ces besoins (voir ici pourquoi il vaut mieux être modeste)
• d'identifier, pour chacune de ses besoins, un objectif formulé de telle manière qu'on puisse en évaluer l'atteinte ou non
• d'approuver (ou non) le plan de réussite après avoir délégué à l'équipe-école le choix des moyens ainsi que des modes d'évaluation
• de rendre des comptes à la communauté (et non plus à la CS ou au MEQ).