Primaire

    Admission et inscription

    Pour aller à l'école à Montréal, il faut d'abord s'inscrire

    http://applications.portailadm.csmb.qc.ca/choixecole/Pour fréquenter une école de la CSMB, on doit s’inscrire auprès de son école de quartier.

    Le blitz d'inscription a lieu durant la première semaine de février (pour l’année scolaire à suivre). 

    Pour plus d'information et pour poser des questions, consultez le blogue dédié au blitz d'inscriptions . Le 30 avril constitue la date limite fixée pour s’inscrire et se prévaloir d'une priorité d'inscription à son école de quartier ou faire son choix d’école.

    Les élèves qui fréquentent pour la première fois une école de la CSMB sont invités à se présenter ou à communiquer avec leur école de quartier, selon des modalités diffusées au mois de janvier sur les fiches des établissements et à la fin du mois de janvier dans 15 hebdomadaires desservant le territoire de la Commission scolaire.

    Les élèves qui fréquentent déjà un établissement de la CSMB (incluant les élèves du primaire qui feront le saut au secondaire) reçoivent à l'école, au cours du mois de février, le formulaire d'inscription pour l'année suivante. Le formulaire complété doit être remis à l'école au plus tard le 30 avril.

    Mon école de quartier, c'est... button

    • Une école publique équitable et ouverte sur le monde, qui permet à chacun de développer son plein potentiel.
    • Une école animée par une direction, des enseignants et du personnel qui font équipe autour de la réussite scolaire.
    • Une école disposant d’installations (culturelles, sportives, scientifiques, informatiques) qui en font un milieu de vie dynamique et stimulant.
    • Une école où les parents s’engagent quotidiennement ou dans les instances démocratiques que sont le conseil d’établissement, l’organisme de participation des parents et le comité de parents du service de garde ou les comités de parents et les comités consultatifs de la Commission scolaire.
    • Une école impliquée dans sa communauté, qui tisse des liens avec les partenaires et les acteurs communautaires, sociaux, culturels, municipaux, économiques, etc.
    • L’école que la Commission scolaire désigne en fonction du lieu d’habitation. Pour la connaître cliquez sur Trouvez votre école par code postal.

    Âge d'admission au préscolaire et au primaire button

    L’éducation préscolaire (maternelle et prématernelle) est offerte à temps complet dans la plupart des établissements primaires aux enfants âgés de cinq ans au plus tard le 30 septembre.

    Dans certaines écoles ciblées, l'éducation préscolaire à mi-temps est offerte aux élèves du quartier âgés de quatre ans au plus tard le 30 septembre. Cette information figure sur les fiches des établissements.

    L’élève handicapé (reconnu par l’Office des personnes handicapées du Québec) qui a 4 ans au 30 septembre de l’année scolaire en cours peut être admis au préscolaire (prématernelle et maternelle). L’élève handicapé est par ailleurs admissible à l’enseignement secondaire jusqu’à l’âge de 21 ans.

    Le parent qui le désire peut présenter une Demande de dérogation à l'âge d'admission au préscolaire (5 ans) ou au primaire (6 ans) parce qu'il considère que son enfant est particulièrement apte à commencer sa scolarisation même s'il n'a pas atteint l'âge d'admissibilité.

    Documents obligatoires pour l'admission et l'inscription button

    La première étape pour procéder à l’inscription d’un élève est de vous assurer d’avoir en votre possession tous les documents nécessaires.

    Plusieurs documents officiels seront demandés afin de prouver l’identité, le statut et la résidence de l’élève, et ce, aux fins de :

    1. Preuve de résidence sur le territoire de la CSMB
    Tout élève qui souhaite s’inscrire devra présenter DEUX preuves de résidence afin de démontrer à la fois le lieu de résidence sur le territoire de la Commission scolaire et le lieu de résidence au Québec. Documents acceptés par la CSMB.

    2. Octroi d’un code permanent
    L’octroi d’un code permanent est d’une importance capitale puisqu’il s’agit de la reconnaissance de l’appartenance de l’élève au système éducatif du Québec. Le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) exige un ou plusieurs documents officiels contenant tous les renseignements suivants :

    • Les nom et prénom officiels de l’élève;
    • Le prénom usuel et les autres prénoms de l’élève (s’il y a lieu);
    • Le sexe de l’élève;
    • Sa date de naissance;
    • Son lieu de naissance (ville ET pays);
    • Les noms et prénoms officiels de ses parents.

    En principe, tous ces renseignements doivent figurer dans un document officiel concernant l’élève, sinon un document complémentaire contenant les informations qui n’apparaissent pas dans le document officiel sera exigé. Documents acceptés selon le lieu de naissance de l'élève : 

    3. Gratuité scolaire
    La gratuité scolaire est accordée en fonction du statut de l’élève.  En principe, tout citoyen canadien a droit à la gratuité scolaire s’il fournit les documents nécessaires. Pour les élèves dont le statut au Canada est la résidence permanente ou à statut temporaire, des documents supplémentaires seront indispensables afin d’obtenir la gratuité scolaire (consultez la section suivante).

    Élèves résidents permanents ou à statut temporaire button

    A. Admission d'un élève résident permanent

    Lors de l’inscription d’un élève né à l’étranger, pour obtenir la gratuité scolaire, vous devrez apporter :

    ET

    • La carte de citoyenneté canadienne;
    • OU  la carte de résidence permanente;
    • OU  la fiche relative au droit d'établissement (IMM 1000);
    • OU  la confirmation de résidence permanente au nom de l’élève (IMM 5292).
      Ces documents délivrés par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) attestent que le titulaire est résident permanent.

    B. Admission d’un élève avec statut temporaire

    (permis de travail, permis d’études, demandeur d’asile ou élève sans statut d’immigration)

    Les documents requis sont : 

    Toute personne qui vient étudier, travailler ou séjourner au Québec doit être titulaire d’un permis d’études et/ou de travail ou d’un permis de visiteur ET d’un certificat d’acceptation du Québec pour étudier, travailler ou recevoir un traitement médical.
     
    Lors d’une admission, le Service de l’organisation scolaire procèdera à la vérification de la documentation soumise par les parents et confirmera, par lettre, l’admission ou l’éventuelle admission d’un élève en provenance de l’étranger non résident du Québec. Des droits de scolarité sont perçus dans le cas où l’élève n’a pas droit à la gratuité des services éducatifs (selon le Règlement sur la définition de résident du Québec du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport).

    En l’absence de documents permettant de statuer rapidement sur l’admissibilité de l’élève à la gratuité scolaire, la Commission scolaire pourra demander aux parents de l’élève de signer le formulaire Consentement à la communication de renseignements afin que la Commission scolaire puisse communiquer et obtenir de l’information auprès du ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles (MICC) ou à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).

    C. Double citoyenneté et entente entre états

    Les élèves ayant une double citoyenneté, incluant la citoyenneté canadienne, sont considérés, aux fins des droits de scolarité, comme des Canadiens. 

    Si un élève est concerné par une entente entre un État (France, Mexique, etc.) et le gouvernement du Québec, les parents devront communiquer avec le Service de l’organisation scolaire afin de vérifier le droit ou non à la gratuité scolaire au numéro de téléphone suivant : 514 855-4950. 

    Si un déménagement est prévu button

    Si un déménagement est prévu avant la rentrée 2013, on doit s’inscrire dans sa nouvelle école de quartier.

    Pour fréquenter une autre école button

    L’élève qui souhaite fréquenter une école autre que son école de quartier doit d’abord s’inscrire dans l’école de quartier qui lui est désignée et remplir le formulaire:

    La Commission scolaire donnera suite à cette demande dans les limites des conditions suivantes :

    • L’école choisie doit offrir les services éducatifs auxquels l’enfant a droit.
    • L'école choisie doit avoir des places disponibles à cet effet, les élèves pour qui elle constitue l’école de quartier y ayant priorité.
    • Les élèves qui choisissent de fréquenter une école autre que leur école de quartier n’ont pas accès au transport scolaire.

    Une confirmation de l'école que fréquentera l'enfant sera acheminée avant le 30 juin.

    Pour fréquenter une école située à l'extérieur du territoire de la commission scolaire, l'élève doit remplir le formulaire Demande d'admission pour l'extérieur.

    Critères d'admission et d'inscription button

    La Loi sur l’instruction publique (LIP) prévoit l’établissement, par la commission scolaire, de critères d’inscription applicables dans une école lorsque le nombre de demandes d’inscription excède la capacité d’accueil. Elle prévoit également l’établissement de critères pour les écoles à projet particulier ou à vocation régionale ou nationale. 

    Critères d'inscription pour les écoles à vocation particulière :

    Pour plus d’information

    Pour plus d’information sur le processus d’inscription, contacter l’Organisation scolaire au 514 855-4950.