Instances démocratiques

Des parents et des citoyens engagés

Au-delà du Conseil des commissaires, la vie démocratique de la CSMB s'exprime et s'anime au sein de différentes plateformes d'implication. Les parents au premier chef, mais également les membres de la communauté sont invités à s'y investir.

Le conseil d'établissement button

Chaque établissement scolaire (aussi bien les écoles primaires et secondaires que les centres d'éducation des adultes et de formation professionnelle) institue, en vertu de la Loi sur l'instruction publique, son conseil d'établissement. C'est la structure d'implication la plus près des établissements et également celle à qui échoit un nombre de plus en plus grand de fonctions et de pouvoirs, décentralisés dans la foulée de la réforme scolaire. En fait, le conseil d'établissement assume, pour de nombreuses questions se rapportant à la vie scolaire de son établissement, un rôle décisionnel de premier plan : il adopte le projet éducatif et le budget annuel de l'école, approuve les plans d'utilisation des locaux, les modalités d'application du régime pédagogique, la mise en œuvre de certains programmes, le plan de réussite, les règles de conduite, les mesures de sécurité, etc. Il joue également un rôle consultatif, tant auprès de son établissement qu'auprès de la commission scolaire. Chaque conseil d'établissement est composé d'au plus 20 membres, assumant des mandats d'une ou deux années, incluant des parents, des membres du personnel, des élèves (dans le cas des écoles dispensant le 2^e cycle du secondaire et des centres) et des représentants de la communauté. Les séances du conseil d'établissement sont publiques et leur calendrier, spécifique à chaque école ou centre, est disponible auprès des directions d'établissement.

Pour obtenir plus d'informations sur les conseils d'établissement, veuillez communiquer avec la direction de l'établissement qui vous concerne.

L'organisme de participation des parents button

Les parents d'élèves des écoles primaires et secondaires sont invités chaque année à se prononcer sur la pertinence de doter leur établissement d'un organisme de participation des parents (OPP). Cette structure fournit aux parents une plateforme d'implication liée plus particulièrement à l'élaboration, à la réalisation et à l'évaluation du projet éducatif de l'école, de même qu'à la réussite scolaire des enfants. La composition et les règles de fonctionnement des organismes de participation des parents sont propres à chaque établissement.

Pour obtenir plus d'informations sur les organismes de participation des parents, veuillez communiquer avec la direction de l'établissement qui vous concerne.

Le comité de parents du service de garde button

Le conseil d'établissement d'une école primaire peut former un comité de parents du service de garde composé de responsables du service de garde et de trois à cinq parents élus par et parmi les parents d'élèves qui fréquentent ce service. Ce comité peut faire des représentations et des recommandations sur tous les aspects de la vie des élèves du service de garde auprès de la direction d'école, du conseil d'établissement et de la commission scolaire.

Pour obtenir plus d'informations sur les comités de parents du service de garde, veuillez communiquer avec la direction de l'établissement qui vous concerne.

Le comité de parents de la commission scolaire button

Le comité de parents a pour fonction de transmettre à la commission scolaire l'expression des besoins de cet intervenant central qu'est le parent, de promouvoir la participation de ce dernier aux activités et comités de la commission scolaire et d'émettre des avis sur tout sujet propre à améliorer le fonctionnement de l'organisation. À ce dernier égard, le comité de parents constitue une instance consultative inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et certains dossiers doivent obligatoirement passer par sa table de discussion pour fins de recommandation. Quatre comités de parents couvrent le territoire de la CSMB : trois régionaux et un central. Chacun des trois comités régionaux est constitué d'un représentant de chaque école, élu par les parents de l'établissement que fréquente son enfant. Le comité central, quant à lui, regroupe 18 parents délégués par ces comités régionaux et un parent délégué par le comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage (EHDAA). L'école demeure donc le point de départ de l'implication dans un comité de parents, mais le rayon d'action de cette tribune est beaucoup plus large.

Pour obtenir plus d'information sur les comités de parents, communiquez avec le Secrétariat général de la CSMB au 514 855-4500, poste 4522.

Les comités de parents de la CSMB produisent, éditent et animent un portail autonome dans lequel on trouve une somme d'information relative aux comités et à leurs travaux. Visitez le portail des comités de parents de la CSMB.

Le comité consultatif des services aux EHDAA button

Les élèves vivant avec un handicap intellectuel, physique, organique ou sensoriel ou éprouvant des difficultés d'apprentissage, d'adaptation ou de comportement ont besoin de services spécifiques d'appui à la scolarisation. Afin que la commission scolaire dispose à cet égard d'une structure consultative formelle, la Loi sur l'instruction publique prévoit la mise en place d'un comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage (EHDAA). Ce dernier émet son avis sur la politique d'organisation des services éducatifs destinés à ces clientèles et sur l'affectation des ressources financières qui y sont dévolues. Le comité consultatif des services aux EHDAA est composé de 12 parents d'élèves qui reçoivent des services d'appui à la scolarisation, de membres du personnel, d'une direction d'école, de représentants d'organismes extérieurs dispensant des services aux EHDAA et d'un représentant de la direction générale. Les réunions du Comité ont généralement lieu une fois par mois.

Pour obtenir plus d'informations sur le comité consultatif des services aux EHDAA, communiquez avec les Services complémentaires et d'adaptation scolaire au 514 855-4500, poste 8731.

Visitez le portail du Comité consultatif des services aux EHDAA.

Le comité consultatif de transport des élèves button

En fonction de règles spécifiques, le transport scolaire est offert à certains élèves du primaire et du secondaire. Afin que la commission scolaire dispose à cet égard d'une structure consultative formelle, la Loi sur l'instruction publique prévoit la mise en place d'un comité consultatif de transport des élèves. Le comité donne notamment son avis sur la planification, la coordination, le financement et l'administration du transport des élèves, de même que sur le plan d'organisation du transport et sur les modalités d'octroi des contrats de transport. Le comité est composé d'un représentant du comité central de parents, de deux commissaires, d'une direction d'école, de responsables du secteur du transport des élèves, d'un représentant des organismes de transport public du territoire et d'un représentant de la direction générale.

Pour obtenir plus d'information sur le comité consultatif de transport des élèves, communiquez avec le Service de l'organisation scolaire de la CSMB au 514 367-8777.

Le comité des élèves button

Les écoles secondaires offrant l’enseignement de 2^e cycle (3^e, 4^e et 5^e secondaire) voient annuellement, à la rentrée scolaire, à la formation d’un comité des élèves. Ce comité invite les élèves à collaborer au projet éducatif de l’établissement, à s’engager dans leur réussite scolaire, à prendre part aux activités de l’école et à formuler des suggestions pouvant contribuer à la bonne marche de leur milieu de vie. Ce sont les élèves qui élisent les membres du comité et qui fixent, dans chaque école, sa composition et ses règles de fonctionnement; ils peuvent du reste décider de ne pas former de comité et de confier ces fonctions à une association qui les représente. C’est le comité des élèves (ou l’association désignée), s’il y en a un, qui nomme, toujours annuellement, les deux représentants des élèves au conseil d’établissement.

Pour obtenir plus d’information sur les conseils d’établissement et sur les comités des élèves, veuillez communiquer avec la direction de l’établissement qui vous concerne.