Octroi d'un code permanent

Élèves nés à l’extérieur du Canada

Les différents documents émis par le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles (MICC) répondent aux renseignements demandés sur les nom et prénom légaux, le sexe et la date de naissance de l’élève. 

Afin de prouver les renseignements manquants tels que la ville, le pays de naissance et les noms et prénoms légaux des parents, vous pouvez présenter un certificat de naissance du pays d’origine, traduit en français ou en anglais. Aucun document officiel émis dans une langue autre que le français ou l’anglais ne sera accepté par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS).

Pour faire traduire vos documents, vous pouvez vous référer à l’Ordre des traducteurs et interprètes agréés du Québec.