Octroi d'un code permanent

Élèves nés au Canada, mais à l’extérieur du Québec

Pour les élèves nés au Canada, mais à l’extérieur du Québec, le MELS exige un certificat de naissance grand format, certifié conforme et délivré par le Bureau de l’état civil d’une province ou d’un territoire au Canada à compter de l’année scolaire 2012-2013.

Si l’identité des parents n’est pas mentionnée dans ce document, celui-ci devra être accompagné d’un document complémentaire.