Preuve de résidence sur le territoire de la CSMB

Documents acceptés

Au moment de l’inscription d’un élève, vous devrez présenter au moins un document par catégorie.

Catégorie 1

  • Preuve d’identification du locataire (lettre du propriétaire, relevé d’impôts fonciers, etc.);
  • Affirmation solennelle du propriétaire ou du locataire du lieu d’habitation attestant que l’élève demeure bien à l’adresse indiquée, si aucun autre document n’est disponible.

Catégorie 2

  • Compte de taxes scolaires ou municipales;
  • Acte d’achat d’une propriété résidentielle indiquant le nom du propriétaire;
  • Facture d’électricité, de téléphone, de câblodistribution, d’assurance auto ou habitation, etc.;
  • Relevé de compte bancaire ou de carte de crédit;
  • Preuve d’affiliation à des associations professionnelles québécoises;
  • Permis de conduire du Québec;
  • Avis de cotisation de Revenu Québec;
  • Avis de paiement de soutien aux enfants de la Régie des rentes du Québec;
  • Relevé d’emploi.

En cas de doute ou lors de situations particulières, la direction de l’école et la Commission scolaire sont en droit d’exiger la combinaison de plusieurs documents.

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