Un citoyen qui souhaite formuler une question au Conseil des commissaires dans le cadre de la période de questions du public (30 minutes) des séances est invité à signifier à l’avance son intention. Il le fait en remplissant et en acheminant en ligne le formulaire avant 16 h le jour de la séance à l’occasion de laquelle il souhaite intervenir. Le formulaire est également disponible en format PDF pour acheminement par télécopieur (au 514 855-4748) ou dépôt en personne (au Bureau des communications de la CSMB, au 1100, bd de la Côte-Vertu, Saint-Laurent). Des copies du formulaire sont aussi disponibles à la réception du siège social de la CSMB, à la même adresse. Le formulaire pourra enfin être rempli et remis le soir même des séances, à l’entrée de la Salle du Conseil, entre 18 h 30 et 19 h.
Le formulaire permet au citoyen de s’identifier, pour suivi ultérieur, et d’indiquer le sujet de son intervention, afin de favoriser des échanges efficaces, bien que succincts. L’ordre de réception des formulaires détermine l’ordre des interventions. Toute personne indiquant son intention de s’exprimer au-delà des délais (soit après 19 h le soir d’une séance) sera entendue en priorité lors de la séance ordinaire suivante. Les suivis annoncés au regard des questions formulées sont rendus publics sur le site Internet de la CSMB.
On peut consulter les questions du public et les suivis annoncés en cliquant sur la date à laquelle elles ont été formulées :
11 septembre 2012 button
Sujet de l’intervention / question 1 :
4e Semaine pour l’école publique organisée par la Fédération autonome de l’enseignement
(29 septembre au 5 octobre)
Est-ce que la CSMB et le Conseil des commissaires participeront aux différentes activités?
Suivi annoncé : La présidente, Diane Lamarche-Venne, souligne que cette semaine tient à cœur aux membres du Conseil, qui, ajoute-t-elle, participeront aux diverses activités de la Semaine selon leurs disponibilités.
2 octobre 2012 button
Sujet de l’intervention / question 1 :
Voyages
Pourriez-vous effectuer une révision, en profondeur, de la politique sur les voyages, afin d’éviter que les personnes responsables soient lésées dans leur démarche comme je le vis actuellement?
Est-ce possible d’étudier notre situation particulière concernant la modification des bassins scolaires?
6 novembre 2012 button
Sujet de l’intervention / question 1 :
Frais de photocopies dans les frais chargés aux parents – coût par photocopie
Les parents aimeraient connaître les frais pour les photocopies, puisque ces frais peuvent varier entre 5 et 25 $. Les parents aimeraient également connaître les lignes directrices quant aux photocopies facturées aux parents.
Suivi annoncé : Le directeur général rappelle qu’en vertu de la Loi sur l’instruction publique, les documents dans lesquels l’élève écrit, dessine ou découpe sont facturés aux parents. Il souligne également que le Service de reprographie utilise une grille de tarification encadrant les frais de photocopie facturés aux parents.
4 décembre 2012 button
Sujet de l’intervention / question 1 :
Le non-accès à l’éducation des enfants sans statut
Que pense faire la commission pour faire face au problème du non-accès à l’éducation des enfants sans statut?
Suivi annoncé : La présidente rappelle qu’il s’agit d’un dossier complexe pour lequel le directeur général fera des représentations auprès du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport.
La présidente explique que la consultation actuellement en cours pour les bassins de LaSalle n’inclut pas la rue Vachon. Elle explique que le parent peut faire une demande de choix d’école afin que son enfant puisse fréquenter l’école des Découvreurs. L’année prochaine, selon les changements à venir dans les bassins de LaSalle, il pourrait être envisagé de tenir une consultation au sujet de la rue Vachon.
15 janvier 2013 button
Sujet de l’intervention / question 1 :
Restructuration des bassins pour l’avenue Vachon. Changement pour l’école des Découvreurs située au coin de notre rue
Est-ce possible d’étudier notre situation particulière concernant la modification des bassins scolaires?
Suivi annoncé : La présidente explique que la consultation actuellement en cours pour les bassins de LaSalle n’inclut pas la rue Vachon. Elle explique que le parent peut faire une demande de choix d’école afin que son enfant puisse fréquenter l’école des Découvreurs. L’année prochaine, selon les changements à venir dans les bassins de LaSalle, il pourrait être envisagé de tenir une consultation au sujet de la rue Vachon.