TRANSPORT DE COURTOISIE – ÉTABLISSEMENT DU TARIF DU PASSAGE PAR ÉLÈVE – ANNÉE 2019-2020

Mai 2019 – Le Conseil des commissaires autorise la CSMB, pour l’année scolaire 2019-2020, pour chaque élève bénéficiaire, à charger le tarif pour le transport de courtoisie soit de:

  • 150,00 $ pour toute la période où le service est offert, jusqu’à concurrence de 300,00 $, pour les élèves d’une même famille résidant à la même adresse;
  • Le tarif est de 20,00 $ par mois dès que l’élève commence à bénéficier du service si c’est après le mois d’octobre;
  • Et, dans le cas de cessation du service, le remboursement sera de 15,00 $ par mois, à partir du mois suivant où l’élève a cessé de bénéficier du service.

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