Décisions récentes
En direct du Conseil
Le Conseil des commissaires de la CSMB a récemment adopté les résolutions ci-dessous. Pour prendre connaissance de l'ensemble des résolutions adoptées par le Conseil des commissaires, rendez-vous sur la page Aperçu des dossiers traités.
Lachine, Verdun et L’Île-Bizard/Sainte-Geneviève – Protocole d’ententebutton
Mars 2013 – Le Conseil des commissaires a résolu d’accepter les termes des protocoles d’entente entre la CSMB et les arrondissements de Lachine, Verdun et L’Île-Bizard/Sainte-Geneviève. Ce protocole établit les modalités d’utilisation réciproque des installations de la CSMB (gymnases et autres locaux) et des arrondissements (patinoires, terrains de tennis, etc.)
Nombre de circonscriptions – Demande d’accroissementbutton
Mars 2013 – Le Conseil des commissaires a résolu de demander à la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) l’autorisation d’augmenter de cinq le nombre de circonscriptions électorales de la CSMB prévues pour la prochaine élection. La loi prescrit un maximum de 12 circonscriptions et la CSMB en demande 17, tel que le permet également la Loi sur les élections scolaires.
AIDE AU TRANSPORT SCOLAIRE – MAJORATIONbutton
Mars 2013 – Le Conseil des commissaires a résolu de réserver un budget de 443 653 $ pour l’aide au transport pour 2012-2013. Cette aide permet de verser un montant annuel maximum de 152 $ (15,20 $/mois d’inscription à l’école) aux parents des élèves répondant aux normes et critères d’admissibilité prévus à la Politique de transport des élèves. Rappelons que pour être admissible à l’aide au transport scolaire, il faut ne pas être bénéficiaire du transport exclusif (autobus jaune) et résider à plus de 2,4 km de son école de quartier.
De nouveaux territoires pour 17 écoles primaires button
Février 2013 – Dans la foulée de la création de trois nouvelles écoles primaires à Dollard-Des Ormeaux, Lachine et LaSalle, le Conseil des commissaires a voté en faveur du redécoupage des territoires (bassins) de 14 écoles. Les établissements touchés sont Dollard-Des Ormeaux à Dollard-Des Ormeaux; Harfang-des-Neiges, Murielle-Dumont et Perce-Neige à Pierrefonds; Catherine-Soumillard, Jardin-des-Saints-Anges, Philippe-Morin, Très-Saint-Sacrement et Victor-Thérien à Lachine; et des Découvreurs, du Grand-Héron, Laurendeau-Dunton, Sainte-Catherine-Labouré et Terre-des-Jeunes à LaSalle.
Morand-Nantel-Beau-Séjour – octroi de contratbutton
Novembre 2012 – Le Conseil des commissaires a octroyé le contrat du projet d’agrandissement de l’école primaire Morand-Nantel-Beau-Séjour – édifice Morand-Nantel (Saint-Laurent) à KF Construction Inc. Un nouveau gymnase et des locaux afférents seront construits. Les besoins de places-élèves additionnelles à Saint-Laurent s’expliquent par les impacts combinés de la baisse du ratio maître-élèves, de l’augmentation de la clientèle et de l’accueil de nouveaux immigrants.
États financiers – acceptationbutton
Novembre 2012 – Le Conseil des commissaires a accepté les états financiers de la CSMB pour l’exercice terminé le 30 juin. Ces états financiers montrent des revenus de 450 456 213 $, des dépenses de 447 457 105 $ et un surplus accumulé de 40 369 021 $. Ce résultat tient compte des principes comptables généralement reconnus, de l’ajout des écritures de financement et des compressions importantes dans les commissions scolaires. Par ailleurs, la règle établie par le gouvernement limitant l’utilisation des surplus accumulés au 30 juin 2010 à 10 % demeure en vigueur.
Projet d’assainissement du dépôt d’archives – approbation button
Novembre 2012 – Le Conseil des commissaires a approuvé le projet d’assainissement du dépôt d’archives de la rue Deslauriers et octroyé 300 000 $ pour la première année du projet, ainsi que le budget nécessaire à la poursuite de ce même projet pour les neuf années suivantes. Ce montant couvre les besoins en ressources humaines, techniques et technologiques pour la durée de la démarche. Le dépôt contient plus de 15 600 boîtes d’archives, lesquelles occupent un espace de 836 mètres carrés. La CSMB souhaite réduire la masse documentaire entreposée, notamment pour faciliter le repérage et assurer une conservation sécuritaire. Ainsi, de nombreux documents seront numérisés, alors que d’autres seront détruits, lorsqu’ils arriveront au terme de leur conservation en vertu des délais prévus au calendrier de conservation des documents de la Commission scolaire.