Consultations en cours

Démocratie scolaire à l'oeuvre

En vertu de la Loi sur l’instruction publique, la commission scolaire consulte les conseils d'établissement et les comités de la commission scolaire sur les sujets sur lesquels ils doivent être consultés et procède aux consultations publiques prévues par la loi.

Les consultations suivantes sont actuellement en cours :

Projet de modification apportée à l’acte d’établissement du Centre de formation professionnelle des métiers de la santébutton

DATES DE CONSULTATION : Jusqu’au 3 juin 2013

INSTANCES CONSULTÉES : Le Comité central de parents

RETOUR AU CONSEIL : juin 2013
Projet de critères d’inscription 2014-2015 de l’école Guy-Drummondbutton

DATES DE CONSULTATION : Jusqu’au 3 juin 2013

INSTANCES CONSULTÉES : Le Comité central de parents, le Comité régional de parents du regroupement Nord, le Comité consultatif de gestion et le Syndicat de l’enseignement de l’Ouest de Montréal

RETOUR AU CONSEIL : juin 2013
Projet de critères d’inscription 2014-2015 de l’école Jonathanbutton

DATES DE CONSULTATION : Jusqu’au 3 juin 2013

INSTANCES CONSULTÉES : Le Comité central de parents, le Comité régional de parents du regroupement Nord, le Comité consultatif de gestion et le Syndicat de l’enseignement de l’Ouest de Montréal

RETOUR AU CONSEIL : juin 2013
Projet de critères d’inscription 2014-2015 de l’école Nouvelle-Querbesbutton

DATES DE CONSULTATION : Jusqu’au 3 juin 2013

INSTANCES CONSULTÉES : Le Comité central de parents, le Comité régional de parents du regroupement Nord, le Comité consultatif de gestion et le Syndicat de l’enseignement de l’Ouest de Montréal

RETOUR AU CONSEIL : juin 2013
Projet de critères d’inscription 2014-2015 du Collège Saint-Louisbutton

DATES DE CONSULTATION : Jusqu’au 3 juin 2013

INSTANCES CONSULTÉES : Le Comité central de parents, le Comité régional de parents du regroupement Sud, le Comité consultatif de gestion et le Syndicat de l’enseignement de l’Ouest de Montréal

RETOUR AU CONSEIL : juin 2013
Projet de modification apportée à l’acte d’établissement de l’école Morand-Nantel-Beau-Séjourbutton

DATES DE CONSULTATION : Jusqu’au 3 juin 2013

INSTANCES CONSULTÉES : Le Comité central de parents

RETOUR AU CONSEIL : juin 2013
Projet de plan triennal de répartition et de destination des immeubles (PTRI) et liste des écoles et des centresbutton

DATES DE CONSULTATION : Jusqu’au 3 juin 2013

INSTANCES CONSULTÉES : Le Comité consultatif de gestion, du Comité central de parents, des villes recoupant en tout ou en partie le territoire de la Commission scolaire et de la communauté métropolitaine de Montréal

RETOUR AU CONSEIL : juin 2013