Conseil des commissaires

Un gouvernement local dédié à l'éducation

La Commission scolaire est dirigée par un conseil constitué de 21 commissaires élus au suffrage universel par la population et de deux commissaires-parents représentant les ordres d'enseignement primaire et secondaire. Ces derniers sont désignés par le Comité central de parents; leur mandat est d’une année.

Le Conseil des commissaires détermine les grandes orientations, les objectifs, les priorités et les valeurs que privilégie la Commission scolaire. Il adopte les grandes politiques pédagogiques et administratives, définit les paramètres généraux et les modes de fonctionnement, administre les ressources disponibles en les répartissant équitablement, évalue les résultats des opérations et s'assure du respect des lois et règlements. Le conseil des commissaire est régit par le code d'éthique et de déontologie des commissaires de la CSMB.

Le Conseil se réunit à l'occasion de 10 séances ordinaires statutaires par année. Toutes les séances ordinaires, ainsi que toutes les séances d'ajournement ou extraordinaires pouvant s'ajouter, sont publiques. La population est invitée à assister à ces réunions, où elle dispose d'ailleurs d'une période de questions. Les procès-verbaux de ces séances sont disponibles à la page Aperçu des dossiers traités.

S'infoRmer, s'impliquer (dépliant)

   Afin d'apporter un éclairage sur le comment et le pourquoi des différentes instances démocratiques en place à la CSMB et dans ses établissements, le Bureau des communications a publié un dépliant où est décrite la raison d'être du Conseil des commissaires (incluant la liste des membres du Conseil et celle des écoles de leur circonscription), des conseils d'établissement, des organismes de participation des parents, des comités de parents, du comité consultatif EHDAA et du comité consultatif de transport des élèves. On y présente enfin la fonction du protecteur de l’élève.