Comité exécutif

Au coeur des décisions

La Loi sur l’instruction publique (LIP) prévoit que le Conseil des commissaires institue un Comité exécutif. À la CSMB, le Comité exécutif est composé de la présidence, de quatre commissaires élus (nommés pour des mandats de deux années scolaires) et d'un commissaire représentant les parents. Le comité est actuellement composé de :

Les séances du Comité exécutif ont lieu aux dates ci-dessous, avant les séances ordinaires du Conseil des commissaires. Les rencontres du Comité exécutif ne sont pas publiques.

  • 29 août 2017 
  • 12 septembre 2017, séance extraordinaire (ordre du jour)
  • 10 octobre 2017 
  • 21 novembre 2017 
  • 16 janvier 2018 
  • 20 février 2018 
  • 3 avril 2018 
  • 15 mai 2018 
  • 26 juin 2018

Le Comité exécutif exerce les fonctions et pouvoirs que lui délègue le Conseil des commissaires. Ainsi, à la CSMB, le Règlement relatif à la délégation de pouvoirs et fonctions touchant la gestion administrative, la gestion pédagogique et la gestion générale (en vigueur depuis le 14 octobre 2009) prévoit que le Comité exécutif exerce des pouvoirs liés aux questions suivantes :

Services éducatifs

  • Établir le calendrier scolaire des centres.
  • Exiger une contribution financière pour un élève non-résident ou pour un élève inscrit en formation générale des adultes ou en formation professionnelle et recevant des services pour lesquels le droit à la gratuité ne s’applique pas.
  • Conclure une entente avec un gouvernement étranger ou une organisation internationale.
  • Conclure un contrat d’association avec un cégep.
  • Accorder des contrats liés aux services de restauration et d’hébergement et fixer la contribution pour l’utilisation de ces services.
  • Accorder les contrats maîtres de transport des élèves (contrats de plus d’un an).
  • Reconnaître une zone dangereuse relativement au transport des élèves.
  • Expulser un élève.
  • Exempter ou dispenser de l’obligation de fréquentation scolaire à la suite d’une expulsion.

Ressources matérielles

  • Octroyer des contrats pour construire, aménager, modifier, transformer, entretenir et réparer les immeubles (250 000 $ à 2 000 000 $).
  • Nommer les professionnels liés aux travaux de construction, d’aménagement, de modification, de transformation, d’entretien et de réparation (travaux de 250 000 $ à 2 000 000 $).
  • Approuver les plans et devis (250 000 $ à 2 000 000 $).
  • Constituer et tenir à jour une banque de professionnels techniques.
  • Acheter des biens et des services pour une unité administrative (250 000 $ à 2 000 000 $).
  • Déterminer l’utilisation des biens de la Commission scolaire, sous réserve du droit des établissements et de leur conseil d’établissement, conformément aux actes d’établissement.
  • Établir des normes d’utilisation des locaux, sous réserve des droits des conseils d’établissement.
  • Prendre en location des immeubles (plus de 50 000 $).
  • Donner en location exclusive des immeubles, sous réserve des droits des conseils d’établissement (plus de 100 000 $).
  • Prendre en location des biens meubles (plus de 100 000 $).

Ressources humaines

  • Engager (fin de probation et promotion), nommer et affecter les cadres.
  • Accorder des congés sans traitement à temps plein.
  • Conclure des ententes locales.
  • Régler les griefs ou litiges découlant d’une loi du travail, d’un règlement sur les conditions de travail ou d’une convention collective (griefs ou litiges de plus de 100 000 $).
  • Congédier ou appliquer toute mesure disciplinaire qui entraîne une rupture du lien d’emploi.

Services à la communauté

  • Conclure une entente avec une entreprise ou un organisme intéressé par des activités de formation pour lesquelles une contribution est exigée et exiger la contribution financière prévue à l’entente (plus de 250 000 $).

Fonctions générales

  • Réclamer le remboursement des dépenses de défense d’un membre d’un conseil d’établissement.
  • Recommander des membres du Conseil des commissaires ou des administrateurs à des fonctions électives d’organismes extérieurs, lors d’urgence ou lorsqu’une séance du Conseil ne peut être tenue dans les délais prescrits.

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