Citoyens et électeurs

Décisions du Conseil des commissaires – Année scolaire 2011-2012

Aperçu des dossiers traités

Publié mensuellement dix fois par année à la suite des séances du Conseil des commissaires, L'Aperçu des dossiers traités rend compte des décisions prises par cette instance.

  • Février 2012 - Volume 15, Numéro 6button

    Consultez la version complète de L'Aperçu de Février 2012 - Volume 15, Numéro 6. 

    • Cadre organisationnel des cours d’été – adoption
    • Politique relative à l’organisation des services éducatifs aux EHDAA – projet pour consultation
    • Budget révisé 2011-2012 – adoption
    • Politique établissant les règles de passage de l’enseignement primaire au secondaire et celles du premier au second cycle du secondaire – projet pour consultation
    • Pierre-Rémy, Henri-Forest et Cecil-Newman – adoptions des modifications de bassin (Pierre-Rémy et Henri-Forest) et de création de bassin (Cecil-Newman)
    • Notre-Dame-de-la-Garde – adoption de l’acte d’établissement
    • Monseigneur-Richard et Centre de formation professionnelle de Verdun – projets de modification aux actes d’établissement
    • Avis #2010-2011-1 du protecteur de l’élève – recommandations du comité de travail
    • Avis #2010-2011-2, #2010-2011-3 et #2010-2011-4 du protecteur de l’élève – recommandations du comité de travail
    • Les margaux 2010-2011 – formation du jury
    • Assemblée générale et Sommet sur l’éducation publique de la FCSQ – désignation et inscription
    • Semaine de la Chine – félicitations et remerciements

  • Janvier 2012 – VOLUME 15, NUMÉRO 5button

    Consultez la version complète de L'Aperçu de Janvier 2012 - Volume 15, Numéro 5.

    • Objectifs, principes et critères de répartition des allocations – consultation
    • Projet de réunification sous un seul site de tous les cycles du secondaire de Verdun – approbation
    • Entente avec l’arrondissement de Saint-Laurent – prolongation du délai d’exécution des dispositions de la lettre d’intention
    • Spring-Garden – nomination des professionnels
    • Reddition de comptes 2010-2011 – adoption

  • Décembre 2011 – VOLUME 15, NUMÉRO 4button

    Consultez la version complète de L'Aperçu de Décembre 2011 - Volume 15, Numéro 4.  

    • Vanguard – demande de financement pour achat, mise aux normes et agrandissement
    • CEA Jeanne-Sauvé et CFP de l’Ouest-de-Montréal – adoption des modifications aux actes d’établissement
    • Jonathan et Guy-Drummond – demandes de renouvellement de statut d’école à vocation particulière
    • Cégep du Vieux Montréal – candidatures aux conseils d’administration
    • Système d’achats coopératifs – adhésion
    • Paul-Jarry, Katimavik-Hébert, Enfants-du-Monde et Morand-Nantel-Beau-Séjour – nomination des professionnels pour les projets d’agrandissements
    • Plan triennal de répartition et de destination des immeubles – adoption
    • Spring-Garden – octroi des contrats aux professionnels

  • Novembre 2011 – VOLUME 15, NUMÉRO 3button

    Consultez la version complète de L'Aperçu de Novembre 2011 - Volume 15, Numéro 3. 

    • Centre d’éducation des adultes Jeanne-Sauvé – amendement au projet de modification à l’acte d’établissement
    • Direction des ressources matérielles – formation d’un comité de sélection
    • Direction adjointe des ressources informatiques – formation d’un comité de sélection
    • FCSQ – paiement de la cotisation 2011-2012
    • Morand-Nantel-Beau-Séjour, Enfant-Soleil, Katimavik-Hébert et Enfants-du-Monde – demande de financement
    • Collège Saint-Louis – demande de financement
    • Paul-Jarry – demande de financement
    • Nouvelle école primaire à Pierrefonds-Ouest – demande de financement
    • Nouvelle école primaire à Dorval – demande de financement
    • Cecil-Newman, Terry-Fox, Spring-Garden et Annexe II – demande de financement
    • de la Mosaïque – édifice Mackle – octroi du contrat de construction
    • de la Mosaïque – édifice McMurray – octroi du contrat de construction
    • Avis du protecteur de l’élève – dépôt
    • Pierre-Rémy, Henri-Forest et Cecil-Newman – projets de modifications de bassin (Pierre-Rémy et Henri-Forest) et de création de bassin (Cecil-Newman)
    • Notre-Dame-de-la-Garde – projet de modification à l’acte d’établissement

  • Octobre 2011 – VOLUME 15, NUMÉRO 2button

    Consultez la version complète de L'Aperçu d'Octobre 2011 - Volume 15, Numéro 2. 

    • Achats regroupés du CGTSIM en lien avec les agences de voyage – adhésion
    • de la Mosaïque – octroi du contrat de construction
    • Notre-Dame-de-la-Paix – adoption de l’acte d’établissement
    • Projet de politique linguistique – prolongation de la période de consultation
    • Groupe Aldo et COSSL – félicitations et remerciements
    • PMAD – adoption d’un mémoire

  • Septembre 2011 – VOLUME 15, NUMÉRO 1button

    Consultez la version complète de L'Aperçu de Septembre 2011 - Volume 15, Numéro 1.

    • Frais de représentation des commissaires – adoption des allocations
    • des Sources – projet de réaménagement des terrains sportifs
    • Collège Saint-Louis – renouvellement de la demande de subvention au Fonds pour le développement du sport et de l’activité physique
    • Critères d’inscription 2012-2013 – adoption
    • Critères d’admission 2012-2013 – adoption
    • John-F.-Kennedy, Marguerite-Bourgeoys et Saint-Louis – adoption des actes d’établissement
    • Centre de formation professionnelle de l’Ouest-de-Montréal – adoption de l’acte d’établissement
    • Dorval-Jean-XXIII – adoption de l’acte d’établissement
    • Organismes externes – participation des commissaires
    • Conseil d’administration du Collège de Bois-de-Boulogne – recommandation de candidature