Consultations en cours

Démocratie scolaire à l'oeuvre

En vertu de la Loi sur l’instruction publique, la commission scolaire consulte les conseils d'établissement et les comités de la commission scolaire sur les sujets sur lesquels ils doivent être consultés et procède aux consultations publiques prévues par la loi.

Les consultations suivantes sont actuellement en cours :

Projets de modification des actes d’établissement de l’école secondaire Monseigneur-Richard et du Centre de formation professionnelle de Verdunbutton

DATES DE CONSULTATION : Jusqu’au 27 février

INSTANCES CONSULTÉES : Comité central de parents et Conseils d’établissement de l’école secondaire Monseigneur-Richard et du Centre de formation professionnelle de Verdun

RETOUR AU CONSEIL : 13 mars 2012
Projet de Politique établissant les règles pour le passage de l’enseignement primaire à l’enseignement secondaire et celles pour le passage du premier au second cycle du secondaire button

DATES DE CONSULTATION : Jusqu’au 10 avril

INSTANCES CONSULTÉES : Comités central et régionaux de parents, Comité consultatif de gestion, Syndicats des enseignants (SEOM) et des professionnels (SPPOM) et associations de cadres (ACSQ et ACEOM)

RETOUR AU CONSEIL : juin 2012
Projet de Politique relative à l’organisation des services éducatifs aux EHDAAbutton

DATES DE CONSULTATION : Jusqu’au 10 avril

INSTANCES CONSULTÉES : Comité central de parents, Comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage, Syndicats des enseignants (SEOM) et des professionnels (SPPOM) et associations de cadres (ACSQ et ACEOM)

RETOUR AU CONSEIL : juin 2012
Consultation relative au document Objectifs, principes et critères de répartition des allocationsbutton

DATES DE CONSULTATION : Jusqu’au 7 mars

INSTANCES CONSULTÉES : Comités régionaux et central de parents et conseils d’établissement

RETOUR AU CONSEIL : 13 mars
Maintien de l’établissement de l’école Guy-Drummond aux fins d’un projet particulier button

DATES DE CONSULTATION : Jusqu’au 24 février

INSTANCES CONSULTÉES : Comité central de parents, Comité régional des parents du regroupement Nord et Syndicat des enseignants de l’Ouest de Montréal

RETOUR AU CONSEIL : 13 mars
Maintien de l’établissement de l’école Jonathan aux fins d’un projet particulierbutton

DATES DE CONSULTATION : Jusqu’au 24 février

INSTANCES CONSULTÉES : Comité central de parents, Comité régional des parents du regroupement Nord et Syndicat des enseignants de l’Ouest de Montréal

RETOUR AU CONSEIL : 13 mars