TRANSPORT SCOLAIRE – AIDE À L’ÉLÈVE EN VERTU DE L’ARTICLE 299 DE LA LOI SUR L’INSTRUCTION PUBLIQUE POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2019-2020

Juillet 2020 – Dominic Bertrand, en sa qualité de directeur général, détermine de verser une allocation d’aide, en vertu de l’article 299 de la Loi sur l’instruction publique pour l’élève du secondaire concerné par une zone de transport public, aux parents des élèves répondant aux normes et aux critères d’admissibilité prévus à la Politique de transport des élèves, selon les modalités suivantes :

  • Le montant est de 88,90$ pour l’année 2019-2020, à savoir 12,70$ par mois pour un maximum de 7 mois, de septembre à mars;
  • Le montant est déterminé au prorata du nombre de mois où l’élève a été dûment inscrit;
  • Le paiement est effectué une fois par année vers la fin de l’année scolaire;
  • Pour recevoir l’allocation, les parents doivent compléter le formulaire électronique émis par le Service du transport scolaire afin de confirmer l’exactitude des informations.

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